Les chirurgiens-dentistes, comme tous les autres professionnels de santé, doivent participer activement et pleinement à la permanence des soins. Un décret récent vient compléter les règles déjà existantes en la matière.
La permanence des soins, un devoir déontologique et une réponse aux patients
Garantir l’égalité d’accès aux soins mais aussi la continuité de ces derniers constitue une exigence déontologique pour tous les professionnels de santé. On connait les problèmes existant en France, depuis plusieurs années, rendant ces garanties plus difficiles à honorer. Le manque de professionnels de santé en général, et de chirurgiens-dentistes en particulier, explique en grande partie ces difficultés. Si l’égalité d’accès aux soins constitue une priorité pour les pouvoirs publics, assurer la permanence des soins en représente une autre toute aussi essentielle. En cette période estivale, où les vacances de certains renforcent ces problématiques de permanence des soins, il est pertinent de souligner les dernières évolutions en la matière.
Ainsi, la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé́, dite Loi Valletoux, faisait de cette permanence des soins une des priorités des autorités sanitaires. Il s’agissait alors de ne pas laisser la situation se dégrader, alors que la question des déserts dentaires et médicaux concentrait toute l’attention. C’est dans l’objectif d’une application de ces grands principes, que le décret décret n° 2025-152 du 19 février 2025 définit ces nouvelles règles applicables pour les soins bucco-dentaires.
La permanence des soins, la responsabilité de tous les chirurgiens-dentistes ou presque !
Pour les chirurgiens-dentistes, cette permanence des soins se trouve donc redéfinie comme suit :
- L’organisation de cette PDS relève de la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui se doit de consulter l’avis du conseil régional de l’Ordre
- L’élaboration et la mise à jour du tableau de permanence relève, quant à elle, de la responsabilité du conseil de l’Ordre,
- L’obligation est désormais étendue à tous les praticiens « ayant conservé une pratique clinique attestée par le conseil départemental »,
- Après plusieurs expérimentations, la participation des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique des urgences a été officialisée. Une rémunération forfaitaire a été décidée (90 € / heure) et des règles précisées : « le chirurgien-dentiste régulateur décide de la réponse adaptée à la demande de soins du patient, dans le respect des dispositions de l’article L. 1110-8 (du code de santé publique). Il peut notamment donner des conseils médicaux bucco-dentaires, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie ».
Si ces mesures s’inscrivent dans une stratégie déjà mise en œuvre depuis plusieurs années, la profession a néanmoins fait entendre sa colère à la publication de ce décret. En effet, alors que la pénurie de chirurgiens-dentistes se fait sentir, et que certains professionnels regrettent de ne plus pouvoir répondre aux nouvelles demandes de leurs patients, la grande majorité des chirurgiens-dentistes espérait voir leurs aînés autorisés à participer à la régulation des soins dentaires dans les centres 15 et les services d’urgence. Le décret officialise le refus des pouvoirs publics. Une décision qui a fait réagir les professionnels, les syndicats mais aussi l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes (ONCD) : Une décision regrettable, à l’heure où la participation de ces praticiens serait une nécessité, d’autant plus pour ceux qui souhaitent encore s’investir.
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