Si les contrôles des chirurgiens-dentistes libéraux et des autres professionnels de santé s’intensifient, c’est pour satisfaire à une ambition clairement affichée et largement assumée de l’Assurance Maladie. Une action, qui devrait encore se renforcer dans les mois à venir.
La lutte contre la fraude, une ambition réaffirmée par l’Assurance Maladie
Les soignants en général et les chirurgiens-dentistes en particulier connaissent déjà les ambitions portées par l’assurance Maladie : redresser les comptes publics surtout après les dépenses engagées pendant la crise sanitaire du coronavirus. Pour parvenir à ses fins, l’Assurance Maladie a dévoilé sa nouvelle stratégie en matière de lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale à l’automne 2022. Et au début du mois d’octobre 2023, l’organisme public a dressé un premier bilan de cette nouvelle stratégie. Un bilan plus que positif, qui conforte le choix des autorités publiques et les conduit même à vouloir l’amplifier. En septembre 2022, l’Assurance Maladie avait donc annoncé déployé de nouveaux agents à la lutte anti-fraude, mais elle avait également souligné que de nouveaux outils algorithmiques, comme le datamining, étaient déployés pour rendre cette lutte plus efficace et plus efficiente. L’objectif affiché de cette stratégie était clairement défini : identifier et récupérer 500 millions d’euros dès 2024. Les chiffres enregistrés, pour le 1er semestre de cette année, sont plus qu’encourageants, puisque l’Assurance Maladie a détecté 146,6 millions d’euros de préjudice soit une hausse de 30 % par rapport à la même période un an plus tôt.
Les chirurgiens-dentistes, des professionnels de santé particulièrement ciblés ?
Sans surprise, la grande majorité des montants ainsi détectés comme relevant de la fraude, étaient imputables aux frais de santé de ville. Les chirurgiens-dentistes comme tous les autres soignants concernés s’irritent de se voir ainsi stigmatisés. Pour les chirurgiens-dentistes, l’irritation est d’autant plus grande, que l’Assurance Maladie communique, depuis plusieurs mois, sur ses études et sa surveillance mises en place à l’encontre de certains centres dentaires. Toujours est-il, que si les résultats de ce plan de lutte anti-fraude dépassent les espérances, ils ont également conduit l’Assurance Maladie à renforcer les sanctions, qui doivent, selon l’organisme public, être systématiques. Ainsi, pour les 6 premiers mois de l’année 2023, on comptabilise 3700 suites contentieuses (déconventionnement, plaintes ordinales, …) parmi lesquelles 1.600 procédures pénales. Ces poursuites ont donc augmenté de 15 % en un an, et l’objectif consiste notamment à « montrer l’exemple » et à « décourager les professionnels de santé ».
Mais l’Assurance Maladie va encore plus loin pour rendre encore plus efficace ce plant anti-fraude. Elle a ainsi réalisé « l’évaluation du montant des préjudices financiers par profession ». Ces estimations doivent permettre de prioriser les contrôles et les chirurgiens-dentistes figurent clairement parmi les professions appelées à être davantage contrôlées. En effet, selon l’Assurance maladie, le taux de préjudice annuel pour la profession est estimé entre 2,4 et 4 % pour un montant estimé entre 60 et 96 millions d’euros. (Pour rappel, ce sont près de 4 milliards d’euros qui ont été remboursés aux chirurgiens-dentistes libéraux en 2022). Si chacun peut comprendre les missions de l’Assurance Maladie, les professionnels de santé regrettent en revanche d’être ainsi pointés du doigt. Les Libéraux de santé (LDS) ont ainsi réagi à cette présentation de l’Assurance Maladie en soulignant : « Les professionnels de santé libéraux ne sont pas des fraudeurs ni des escrocs par destination » et d’appeler les autorités à une plus grande clairvoyance :
« il est essentiel de distinguer les erreurs commises par certains professionnels de bonne foi, des cas de fraudes volontaires à grande échelle, commises notamment dans des établissements dirigés par des non-professionnels de santé, et qui doivent être lourdement sanctionnées ».
Estimez-vous que l’Assurance Maladie est dans son rôle avec son plan anti-fraude ? Ou pensez-vous qu’elle en fait trop et stigmatise à tort les professionnels libéraux de santé ? Êtes-vous inquiets de l’évolution de ces dispositifs de contrôle ?
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