Ce n’est pas la première fois que la Cour des Comptes juge sévèrement l’action de l’ordre des chirurgiens-dentistes, même si dans son dernier rapport, ce ne sont pas les professionnels qui sont la cible des critiques mais l’ordre national.

Les chirurgiens-dentistes surveillés de près par la Cour des Comptes ?

En publiant des centaines de rapports chaque année, la Cour des Comptes veille à l’efficience et à l’efficacité de l’action publique d’une part, mais contrôle aussi de nombreuses associations et autres organismes tout en veillant à la cohérence des actions menées dans certains secteurs d’activité. Force est de constater que les professionnels de santé figurent parmi les professions les plus contrôlées, et que l’activité des chirurgiens-dentistes figure en bonne place parmi les sujets de prédilection pour les hauts magistrats de la Cour. En 2018, la cour de discipline budgétaire et financière avait notamment condamné l’ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) pour le financement d’une campagne de communication « Sauvons nos dents » de 2015.

Aujourd’hui, la Cour des Comptes s’est intéressée à l’une des missions premières des ordres des professions de santé, à savoir être en mesure de faire appliquer et respecter la déontologie, avec notamment la prise de sanctions lorsque cela s’avère nécessaire. L’étude ne s’est pas exclusivement consacrée aux chirurgiens-dentistes, puisque ce sont bien tous les ordres professionnels qui sont concernés, des médecins aux masseurs kinésithérapeutes, en passant par les pharmaciens ou les infirmiers.

Une remise en cause des ordres des professions de santé

Rappelant que ces ordres sont bénéficiaires d’une délégation de service public, le rapport de la Cour des Comptes relève de graves manquements notamment s’agissant du contrôle des professionnels donc ils ont la charge. Ainsi les magistrats de la rue Cambon soulignent que parmi les missions assignées, celle du contrôle de la formation continue (pour une garantie d’une meilleure qualité de soins) n’est pas respectée. Selon le rapport, les ordres « ne connaissent ni le nombre de praticiens ayant chaque année actualisé leurs connaissances, ni le type de formation suivie, et ne sont donc pas en mesure d’identifier ceux d’entre eux dont l’exercice pourrait représenter un risque pour les patients. »

Mais le constat est bien plus accablant, puisque la Cour juge sévèrement le rôle disciplinaire de l’Ordre en constatant :

« Plusieurs cas ont été relevés, auprès de l’ordre des chirurgiens-dentistes ou de celui des médecins, de praticiens, condamnés par le juge pénal à de lourdes peines de prison et à une interdiction définitive d’exercer, mais peu ou pas sanctionnés par la chambre disciplinaire. »

Pour le rapport, c’est un danger pour l’information des patients, car lorsqu’elles existent, les condamnations prononcées par l’ordre ne sont publiées que sous des formes rendant leur consultation quasi-impossible (décisions anonymisées publiées sur le site Internet, affichage du jugement dans les locaux de l’Ordre, auxquels les patients n’ont pas accès…).

Une invitation pour les chirurgiens-dentistes et autres professionnels à se reprendre

La Cour des Comptes demande donc à chacun de ces ordres de veiller à respecter les engagements nés de cette délégation du service public, en commençant par revoir le mode de gouvernance. La cour épingle à ce titre l’ordre des chirurgiens-dentistes, jugé trop prompt à défendre des intérêts catégoriels. Pour étayer ses propos, la Cour rappelle la récente condamnation de l’instance dentaire par l’Autorité de la Concurrence à une amende de 3 millions d’euros pour avoir participé à une « opération de boycott des réseaux de soins dentaires proposés par les organismes complémentaires d’Assurance Maladie. »

Enfin, le rapport pointe aussi l’existence de conflits d’intérêts, et invite les ordres professionnels à veiller aux relations, qu’ils entretiennent avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique notamment.

C’est donc un rappel à l’ordre, qu’émet la Cour des Comptes, en appelant les ordres professionnels à prendre les mesures qui s’imposent dans les meilleurs délais. Le rapport souligne, que ces « dérives » sont de nature à nuire à l’image des professionnels de santé dans l’esprit des patients, une dégradation contraire à la raison même d’exister de ces ordres.

Et vous, comprenez-vous ces accusations de la Cour des Comptes ? Quelles seraient selon vous les mesures à prendre rapidement pour restaurer la confiance entre l’ordre des chirurgiens-dentistes et les magistrats de la cour des comptes ?

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