Les chirurgiens-dentistes comme tous les autres professionnels de santé ont découvert le nouveau plan du gouvernement destiné à renforcer la lutte contre la fraude de ces mêmes professionnels. Et certaines mesures peuvent heurter ces derniers.
Le gouvernement assume son plan de lutte contre la fraude des professionnels de santé
L’annonce avait déjà été faite à la fin de l’année 2022. Pour redresser les comptes de la Sécurité Sociale et ainsi permettre les profondes transformations du système de santé, les contrôles des professionnels de santé devraient se durcir. Le ministère de la santé a présenté les principaux axes de ce plan de lutte anti-fraude le mardi 30 mai. Les chirurgiens-dentistes libéraux ne sont pas les seuls concernés, même s’ils sont bien ciblés par le gouvernement. Il faut dire que l’enjeu est de taille. Ainsi, en 2021, les dépenses de santé se sont élevées à plus de 230 milliards d’euros. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a estimé que le montant des fraudes des professionnels se situait entre 7.1 et 11.2 milliards d’euros. Pourtant les services de contrôle n’ont pu identifier que 315.8 millions d’euros.
Les autorités publiques ont présenté quelques cas de fraudes, qui avaient choqué le grand public. Et elles ont ainsi évoqué à nouveau, l’arrestation en début d’année de 3 chirurgiens-dentistes exerçant dans les Yvelines. Leur escroquerie, basée sur l’exploitation des comptes de santé solidaires, impliquait donc la facturation de soins fictifs. La CPAM a estimé le montant du préjudice à 1.276.859 €. Pour éviter que de telles situations se déroulent à nouveau, les autorités entendent doter les services de contrôle de nouveaux moyens (techniques et humains) mais aussi associer les patientes et les patients.
Les patients mis à contribution pour lutter contre les fraudes ?
Lors de la présentation de ce plan, les autorités publiques ont ainsi pu expliquer que ces fraudes conduisaient inéluctablement à une augmentation des cotisations des complémentaires santé notamment tout en alourdissant le déficit de l’Assurance Maladie. En d’autres termes, le préjudice de celles-ci est supporté directement par les patientes et les patients. Si des moyens humains seront redéployés pour assurer cette mission d’importance (aux yeux du ministère de la santé), les autorités espèrent aussi pouvoir s’appuyer sur les innovations en termes d’algorithme de contrôle. Des contrôles plus ciblés pour détecter plus aisément la fraude, voilà l’un des piliers du plan présenté il y a quelques jours. Le directeur de l’Agence de lutte contre la fraude aux assurances (Alfa), M Maxence Bizien, estime que les efforts en la matière doivent être supportés par tous les acteurs, et expliquait aux journalistes du Journal du Dimanche : « Il existe trois types d’infractions : celles des fraudeurs par opportunité, celles des fraudeurs prémédités et celles d’une véritable criminalité organisée ». Il poursuit en expliquant, que bien trop souvent les fraudeurs s’appuient sur le « secret médical » pour masquer leurs méfaits. Pour aller encore plus loin, le gouvernement a donc souligné que les patientes et les patients pourraient, dès la fin de l’année, signaler des surfacturations ou des facturations fictives directement sur le site de l’Assurance Maladie. Ce sont donc bien les patients eux-mêmes, qjui sont appelés à participer à cette lutte anti fraudes, et si cela peut heurter certains professionnels de santé, la nouvelle suscite l’adhésion de certains acteurs. Ainsi, le président de l’association anticorruption AC, M Marcel Claude, expliquait :
« L’Etat doit créer un organisme autorisé à lever le secret médical pour renforcer l’efficacité des contrôles. Ce n’est pas aux assurés de payer des mutuelles de plus en plus cher. »
Et vous, comment jugez-vous ce plan de lutte contre la fraude des professionnels ? Êtes-vous heurtés par cet appel lancé aux patientes et aux patients de s’engager eux-aussi dans cette lutte anti-fraude ?
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