Depuis le 1er janvier 2025, l’installation d’un chirurgien-dentiste en zone non-prioritaire est fortement empêchée. Ce zonage pose questions pour de nombreux professionnels.
Les contestations de cette interdiction d’installation, qui ne dit pas son nom, se multiplient. Les chirurgiens-dentistes soulignent les conséquences néfastes d’une telle mesure. Pourtant, toutes leurs protestations semblent ne pas être entendues des autorités publiques, soucieuses d’amplifier leurs efforts en la matière. Un combat perdu d’avance ?
Le zonage, un nouveau socle pour optimiser la démographie des soignants
Désormais, la régulation optimale de l’implantation des professionnels de santé apparaît être une des priorités principales du gouvernement. Il faut lutter efficacement contre les déserts médicaux, les déserts dentaires, les déserts infirmiers, … Certes, qu’il s’agisse des chirurgiens-dentistes, des médecins ou encore des masseurs-kinésithérapeutes, de nombreuses évolutions législatives ont été décidées ces dernières années. Elles visent à former davantage de professionnels de santé, afin de pouvoir répondre à une augmentation significative et continue – et la tendance est appelée à perdurer – de la demande de soins.
Ces efforts pour accroître le nombre de professionnels de santé dans chacune des disciplines concernées produiront leurs effets dans quelques années. Ainsi, la création d’université d’odontologie dans certaines régions sous-denses devrait constituer une opportunité pour ces dernières dans les 3 ou 4 prochaines années. A condition, que les jeunes diplômés ne se laissent pas attirer par les régions traditionnellement attractives pour ces mêmes professionnels. En effet, le gouvernement souligne, que la question principale ne réside pas dans le nombre en lui-même de professionnels, mais dans la répartition inégale de ces derniers à travers les différents territoires de France. Aussi, le zonage s’est imposé comme un des leviers mobilisables immédiatement et pouvant produire des effets à court terme.
L’installation en zone non prioritaire, une incitation ou une entorse à la liberté d’installation
Les chirurgiens-dentistes sont concernés désormais par ce zonage, qui vise à limiter (empêcher ?) l’installation de professionnels dans les régions, au sein desquels le nombre de chirurgiens-dentistes est déjà estimé comme suffisant. Si les chirurgiens-dentistes ont fait entendre leur opposition à ce projet, toujours est-il qu’ils sont aujourd’hui tenus de l’appliquer (depuis le 1er janvier 2025). On peut également souligner, que l’Assemblée nationale a ouvert la voie à ce même dispositif pour les médecins dans un vote du 2 avril 2025.
Ces zones non-prioritaires (ZNP) sont donc, en théorie (il existe des dérogations difficiles cependant à obtenir) interdites pour l’installation d’un nouveau chirurgien-dentiste si ce dernier ne remplace pas l’un de ses confrères ou l’une de ses consœurs, quittant ce même territoire. Dans l’esprit de ce dispositif du zonage, cette limitation doit conduire les professionnels de santé à envisager une installation sur un autre territoire, non concerné par ces restrictions / interdictions. En théorie, ce zonage doit donc conduire à une meilleure répartition des chirurgiens-dentistes aujourd’hui et demain des médecins généralistes.
Des réponses attendues face aux revendications des chirurgiens-dentistes !
Si les chirurgiens-dentistes, comme les autres professions de santé, reconnaissent la nécessité d’une meilleure répartition territoriale, ils contestent le zonage, tel qu’il est pensé et administré aujourd’hui. C’est une remise en cause brutale de la liberté d’installation
Ainsi, les chirurgiens-dentistes s’insurgent contre la différence de traitement entre les chirurgiens-dentistes libéraux et les centres dentaires. Aux termes de l’accord conventionnel à la base du zonage, le remplacement d’un chirurgien-dentiste en zone non prioritaire dans un centre de santé se fonde sur le temps de travail, loin de la réalité des règles applicables au professionnel libéral. D’un autre côté, certains professionnels dénoncent jusqu’aux critères mêmes du zonage. Ainsi en Île de France, ces dentistes soulignent qu’une part importante des patientes et des patients recherche des soins à proximité de leur lieu de travail et non pas de leur domicile. Une donnée, qui n’est pas intégrée dans le zonage géré par les Autorités Régionales de Santé (ARS).
Les organisations représentatives de la profession multiplient les propositions pour atténuer les conséquences néfastes de ce zonage. On peut cependant comprendre, que leur tâche sera ardue, dans la mesure où cette logique d’»interdiction » semble être appelée à se généraliser à toutes les professions.
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