En décidant d’imposer la vaccination obligatoire à tous les soignants et notamment aux dentistes, le gouvernement a suscité chez certains d’entre eux un vaste mouvement de colère. Désormais, chacun connait les conditions et procédures de cette obligation vaccinale.

La situation des dentistes vis-à-vis de la vaccination contre la Covid-19

La multiplication des variants, et l’émergence du variant delta, a profondément ralenti la réponse sanitaire apportée à l’épidémie. Les autorités publiques redoublent d’efforts pour endiguer la progression de l’épidémie. Depuis le début du mois de juin, un nouveau dispositif, dédié à la sortie de crise, est venu compléter les mesures déjà prises. Bien que les cabinets dentaires et plus généralement tous les centres de santé soient contraints d’appliquer le protocole sanitaire encore en place, deux nouvelles décisions sont venues renforcer l’arsenal des autorités publiques pour la gestion de la pandémie de coronavirus : le passe sanitaire et la vaccination.

Bien que la vaccination obligatoire pour toute la population ne soit pas encore à l’ordre du jour, celle des soignants a déjà été annoncée par le président de la République. Fixée au départ au 15 septembre prochain, cette obligation de se vacciner pour tous les soignants a été largement modifiée. Les chirurgiens-dentistes libéraux ou salariés et tous les soignants connaissent désormais l’ensemble des procédures liées à cette obligation vaccinale.

Qui est concerné par la vaccination obligatoire des soignants ?

Le ministère des solidarités et de la santé a précisé que cette obligation vaccinale était étendue à toutes les  « personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ». Sont inclus dans cette population le personnel hospitalier (soignant et non soignant) mais aussi l’ensemble des professions libérales de santé, dont les chirurgiens-dentistes. Les secrétaires dentaires et médicales, comme les assistantes dentaires, sont également soumises à cette obligation de vaccination. Le ministère de la Santé étend en effet cette mesure à toutes les « personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels ».

Quel est le grand principe de l’obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale devient donc une nouvelle condition d’exercice pour tous les professionnels concernés. Seules les personnes bénéficiaires d’un certificat de contre-indication pour la vaccination Covid-19, peuvent déroger à ce principe général.

Quel est le calendrier d’application de cette obligation de vaccination pour les dentistes et autres professionnels ?

Bien que l’annonce initiale ait fixé la date d’entrée en application de la mesure au 15 septembre, le déploiement effectif et complet est reporté au 15 octobre prochain. 3 phases distinctes se succéderont comme suit :

Depuis le 09 aout et jusqu’au 15 septembre

Les dentistes et tous les professionnels concernés doivent pouvoir présenter un certificat de vaccination ou un justificatif de test négatif de moins de 72 heures.

Du 15 septembre au 15 octobre

Tous les professionnels concernés doivent pouvoir attester d’un « schéma vaccinal » (et donc avoir au moins reçu une première dose) et si besoin d’un justificatif de test négatif de moins de 72 heures.

A partir du 16 octobre 2020

Tous les professionnels de santé et les autres personnels concernés doivent pouvoir justifier de leur vaccination.

Qui sera chargé de contrôler les dentistes libéraux et quelle sanction en cas de non-vaccination ?

Pour les professionnels libéraux de santé, dont les chirurgiens-dentistes, ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS), qui auront la charge du contrôle de la vaccination. Pour cela, les ARS disposeront des fichiers (régulièrement mis à jour) de l’Assurance Maladie. Pour ces mêmes professionnels de santé libéraux, le non-respect de ces obligations entrainera automatiquement la suspension des remboursements de l’Assurance Maladie. En cas de non-respect de cette obligation nationale pendant plus de 30 jours, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes sera alors informé et pourra introduire une procédure disciplinaire à l’encontre du professionnel. Pour les professionnels salariés, la charge du contrôle est portée sur l’employeur.

Et vous, que pensez-vous de cette obligation vaccinale faite aux dentistes et aux soignants ? Êtes-vous déjà en conformité avec cette obligation ?

Partager un commentaire