La certification périodique des dentistes et de tous les professionnels de santé est un sujet à l’étude depuis plusieurs années. Avant le 25 juillet prochain, une ordonnance initiera sa mise en place au plus tard le 1er janvier 2023, et le texte suscite déjà d’innombrables réactions.
Les chirurgiens-dentistes concernés par l’évolution du dispositif de formation continue
Depuis plusieurs semaines, la colère gronde chez les professionnels de santé, qui ont pris connaissance d’une ordonnance en cours de préparation et relative au dispositif encadrant leurs obligations en matière de formation continue. Il faut dire que médecins et chirurgiens-dentistes notamment connaissent cette mesure depuis plusieurs années, puisque préconisée par le rapport dirigé par le Pr Serge UZAN : Mission de Recertification des Médecins. Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues. Pourtant, l’actuel dispositif encadrant la formation des chirurgiens-dentistes est relativement récent.
C’est en 2009 avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire (loi HPST), que le DPC (Développement Professionnel Continu) a été instauré pour encadrer cette obligation de formation pour tous les professionnels de santé. Modifié par la loi de modernisation du système de santé (2016), l’obligation annuelle attachée au DPC est devenue triennale.
Chaque professionnel de santé est donc tenu de suivre un parcours de DPC pour chaque période de 3 ans, parcours incluant nécessairement deux types d’actions de formation distincts (Formation continue, évaluation des pratiques et gestion des risques. Au moins l’une de ses actions doit être inclue dans les orientations prioritaires, décidées au niveau national. La Haute Autorité de Santé (HAS), l’Agence nationale du DPC (ANDPC) mais aussi les ordres professionnels participent à la gestion de ce dispositif. Depuis 2020, le chirurgien-dentiste dispose d’un outil de traçabilité lui permettant d’attester des actions déployées dans ce cadre de son obligation de formation. Enfin, l’ordre des chirurgiens-dentistes a la responsabilité de vérifier que ces obligations ont bien été respectées par chacun des professionnels concernés. Le dispositif contraignant apparait donc bien encadré, et prochainement une ordonnance devrait ajouter à ce dernier une re certification.
Vers une certification périodique des chirurgiens-dentistes ?
En 2019, le Pr Serge Uzan avait remis son rapport à Agnès Buzyn, Ministre de la Santé. Ce rapport préconisait une évaluation de tous les professionnels de santé tous les 6 ans, et déjà à l’époque il avait fait couler beaucoup d’encre et susciter beaucoup d’interrogations. Car c’est bien cette mesure, que le gouvernement compte faire adopter dans les prochaines semaines, comme l’a révélé le Quotidien du Médecin. Et si cette obligation d’évaluation a pris un autre nom en devenant « certification périodique des professionnels de santé », les indiscrétions dévoilées par le Quotidien du Médecin ont déjà fait réagir de nombreux professionnels. L’ordonnance instaurerait ainsi des sanctions administratives et financières en cas de manquement à ces nouvelles obligations. Alors qu’initialement cette évaluation ne devait concerner que les nouveaux professionnels de santé, l’ordonnance en préparation l’étendrait à tous les professionnels de santé en exercice. Envoyé au syndicat, le projet du gouvernement devrait être adopté au cours de cet été avec des négociations à venir avec les syndicats représentatifs d’ici l’automne 2021. Le calendrier, bouleversé par la crise de la Covid-19, est resserré, puisque cette obligation de certification périodique devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Ainsi, tout chirurgien-dentiste installé avant le 1er janvier 2023 devra respecter cette obligation de certification périodique avant le 1er janvier 2032, soit une période de 9 ans contre 6 ans pour les jeunes diplômés.
De nombreux syndicats de médecins se sont déjà insurgés contre cette ordonnance à venir, MG France soulignant notamment qu’ « On ne peut pas demander à des professionnels qui travaillent 60 heures par semaine de se former sur leur temps de repos ». Dans un esprit plus apaisé,l’Union Nationale des professionnels de Santé (UNPS) a rappelé soutenir les objectifs portés par cette évolution tout en soulignant que cette réforme ne sera réellement efficace que si elle repose « sur la base du volontariat pour les professionnels de santé en exercice », comme cela était initialement prévu.
Et vous, comprenez-vous cette évolution de l’encadrement de la formation des chirurgiens-dentistes ? Êtes-vous favorables à une telle certification périodique pour attester du respect des règles ?
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