En ouvrant ou en reprenant leur cabinet dentaire, de nombreux dentistes espèrent suivre leurs envies de liberté et d’indépendance. Pourtant, être chirurgien-dentiste libéral conduit chacun à accepter un contrôle omniprésent et sur tous les sujets.
Le choix de la liberté et de l’indépendance en devenant dentiste libéral
Devenir dentiste libéral constitue la voie, que suit une grande majorité des étudiants ayant obtenu le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire. Beaucoup font le choix de s’installer en tant que chirurgien-dentiste libéral pour suivre leurs aspirations de liberté et d’indépendance. Et pourtant, si ces professionnels libéraux de santé doivent se conformer à de multiples contraintes légales lors de leur installation, ils doivent, en outre, tout au long de leur vie professionnelle accepter le principe d’un contrôle permanent par de multiples autorités. La profession de chirurgien-dentiste, tant en libéral qu’à l’hôpital ou sous statut salarié, reste une activité très (trop) réglementée, et certains peuvent se sentir offusqués voire gênés par ce contrôle quotidien.
Le contrôle d’activité par les autorités sanitaires, une épée de Damoclès au-dessus de la tête ?
Le premier type de contrôle est effectué par les différentes caisses régionales de l’Assurance Maladie. Il s’agit pour les autorités sanitaires de lutter contre la fraude des professionnels de santé d’une part et d’identifier des erreurs d’interprétation dans la cotation de certains actes d’autre part. Bien évidemment, ces contrôles d’activité sont justifiés par les autorités par la mise en jeu des finances publiques (remboursement des soins prodigués par l’Assurance Maladie) avec une finalité d’optimisation de cette gestion financière. Ils peuvent être à l’origine de procédures diverses, au cours desquelles les dentistes devront alors se justifier avec le risque d’une condamnation lourde de conséquences. Ces procédures chronophages représentent un véritable stress au quotidien, d’autant plus qu’au fil des années, ils sont décidés d’une manière de plus en plus ciblée. En effet, pour rendre leur contrôle plus efficient, les autorités sanitaires se sont dotées d’algorithmes puissants et de plus en plus complexes, permettant d’identifier les chirurgiens-dentistes, dont l’activité est anormale (chiffre d’affaires trop élevé, nombre d’actes largement supérieur à la moyenne, …). Le contrôle peut aussi être décidé par une « plainte d’un patient » et on soupçonne également (bien qu’aucun texte officiel ne le confirme) qu’un dentiste déjà contrôlé et sanctionné soit plus fréquemment ciblé par les contrôles futurs.
Le conseil de l’Ordre et l’Autorité régionale de Santé, des garants du respect de la déontologie ?
Outre l’activité quotidienne, le contrôle des cabinets dentaires s’effectue aussi d’une manière plus large au niveau du respect de la déontologie de la profession. Les questions sanitaires, elles, peuvent relever de l’ARS. Ainsi, le 7 juillet dernier, l’Agence régionale de Santé de de Bourgogne Franche-Comté a ordonné la fermeture d’un centre dentaire, au prétexte que les règles d’hygiène n’étaient pas suffisamment respectées. Justifiant sa décision en expliquant que « la qualité des soins n’est pas au rendez-vous et la sécurité des patients est mise en danger« , l’ARS laisse deux mois au cabinet dentaire pour pallier ces carences constatées. Les conséquences d’un tel contrôle peuvent donc être dramatiques dans l’activité du chirurgien-dentiste.
DGCCR, Inspection du travail, …, quand le libéral conduit à la multiplication des contrôles ?
Enfin, en devenant chirurgien-dentiste libéral, le professionnel de santé devient un véritable chef d’entreprise, ce qui lui impose de respecter les règles de droit public. On a par exemple déjà évoqué les obligations d’affichage, qui peuvent conduire à des sanctions en cas de non-respect, mais on pourrait aussi évoquer la prise en compte des règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite notamment. Le cabinet du dentiste est considéré comme un ERP, établissement recevant du public, et doit donc respecter les règles édictées en la matière. De la même manière, en s’entourant d’une assistante dentaire, d’une secrétaire ou de tout autre collaborateur, le chirurgien-dentiste doit alors se soumettre au respect du droit du travail, lui aussi objet de nombreux contrôles.
On aurait pu multiplier les exemples, mais on comprend aisément que la liberté apparente d’un chirurgien-dentiste libéral est fortement encadrée et contrôlée.
Et vous, avez-vous déjà été contrôlé et pour quel sujet ? Estimez-vous que tous ces contrôles pèsent sur votre moral au quotidien ? Et sur votre activité ?
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