En dehors des cas d’urgence, tout professionnel de santé peut refuser des soins à un ou une patiente. En revanche, ce refus de soins est strictement encadré par la loi et les codes de déontologie des professions concernées. Cet encadrement sert à protéger les patients mais aussi les professionnels de santé.

Le refus de soins ou l’interruption de sa relation avec un patient …un cas de conscience !

Une grande partie des chirurgiens-dentistes applique implicitement le refus de soins, au vu d’un emploi du temps déjà surchargé. C’est notamment pour lutter contre ces derniers, que le ministère de la santé multiplie les dispositions pour faire reculer les déserts médicaux en général et les déserts dentaires en particulier. Mais le chirurgien-dentiste, comme tout professionnel de santé, peut également refuser la prise en charge d’un patient ou même interrompre la relation l’unissant à lui à condition toutefois de respecter certaines règles. Ces dernières relèvent autant du code de la santé publique que du code de déontologie de la profession.

Le refus de soins et la rupture de la relation soignant / patient sont ainsi strictement encadrés et comme le médecin, le chirurgien-dentiste doit donc s’y conformer.

Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.

Un encadrement pour tranquilliser les patients et les chirurgiens-dentistes

Si la continuité des soins reste une priorité pour les chirurgiens-dentistes comme pour tout professionnel de santé, cela implique notamment de devoir orienter le patient vers un professionnel de santé, susceptible d’assurer cette dernière. Quant aux motivations pouvant expliquer un tel refus de soins, les notions de « raisons professionnelles ou personnelles » offrent une certaine latitude aux chirurgiens-dentistes tout en protégeant les patientes et les patients (continuité des soins). L’agressivité et/ou les comportements déplacés d’un patient ou d’une patiente peuvent ainsi constituer un motif légitime pour le professionnel de santé. Il en va de même pour les patients, habitués à ne pas honorer les rendez-vous.  Bien qu’il soit impossible de dresser une liste exhaustive des raisons légitimes pour expliquer un tel choix, le chirurgien-dentiste, comme tout autre soignant, ne doit pas « compromettre la qualité des soins » en supportant ce qui ne doit pas l’être. Cette protection du professionnel de santé relève de l’appréciation personnelle de ce dernier. En revanche, la protection du patient, qui implique la garantie de l’accès et de la continuité des soins,  conduit notamment à l’interdiction de toute forme de discrimination. Cette dernière peut prendre de multiples formes. Ainsi, un refus de soins peut être jugé comme discriminatoire s’il repose sur :

• L’état de santé du patient,
• Sa religion,
• Son handicap
• Son orientation sexuelle,
• Sa couverture maladie
• …

Les patients en situation précaires seraient les principales victimes de ces refus de soins discriminatoires à en croire une étude publiée par le défenseur des droits en 2019 : « les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique ».

C’est donc bien pour protéger le patient mais aussi le professionnel de santé en général et le chirurgien-dentiste en particulier, que ces dispositions légales existent pour encadrer le refus de soins.

Pensez-vous que le refus de soins est suffisamment et correctement encadré aujourd’hui ? Quelles seraient, selon vous, les évolutions à adopter pour améliorer la situation ?

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