L’Ordre National des Chirurgiens-dentistes (ONCD) a déposé un projet visant à la refonte du code de déontologie de la profession. Pourquoi ?
L’avenir des chirurgiens-dentistes en question après la dissolution de l’Assemblée nationale !
La dissolution de l’Assemblée nationale a provoqué une vive inquiétude parmi tous les professionnels de santé. A l’instar de presque toutes les autres professions, les chirurgiens-dentistes doivent désormais attendre les résultats des prochaines élections législatives pour connaître les grandes orientations, qui seront prises dans le domaine de la santé. Mais la décision a également mis à l’arrêt toutes les discussions et toutes les concertations, qui étaient en cours au moment de cette annonce. Ainsi, l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes se félicitait d’avoir soumis au ministère de la Santé son projet de refonte du code de déontologie de la profession. Il faudra donc patienter de la nomination d’un nouveau ministre en charge du dossier pour voir ce projet avancer.
Un nouveau code de déontologie pour adapter la profession à un nouveau contexte
Dans sa lettre de juin 2024, l’ONCD (Ordre National des Chirurgiens-dentistes) expliquait son objectif quant à la refonte du code de déontologie de la profession : « Depuis plus de dix ans, l’Ordre porte un projet de réforme du Code de déontologie ambitieux avec l’objectif de réformer, d’actualiser, et parfois même de supprimer certaines de ses dispositions ». Il s’agissait donc d’une mission d’importance, visant à :
- Prendre en compte les nouveaux usages de la profession,
- Tenir compte des innovations scientifiques et technologiques,
- Satisfaire à de nouveaux enjeux de société,
- Garantir une harmonisation des articles afin de rendre ce code de déontologie plus conforme aux attentes actuelles
Ce long travail concerne donc toutes les parties de ce code de déontologie, et deux tiers des 53 articles existants à ce jour ont été modifiés (nouvelle formulation, harmonisation des différents textes). Par exemple, le terme de patientèle a remplacé dans la nouvelle version celui de clientèle, tout comme la notion de « médecine bucco-dentaire » s’est substituée à celle d’ « art dentaire ».
De nouveaux articles pour tenir compte de l’évolution de la profession
Si ce projet de refonte propose la suppression de 5 articles, il prévoit également la création de nouveaux articles, pensés pour répondre aux enjeux actuels pour la profession. Ainsi, un article doit être consacré au Dossier médical. Défini comme obligation légale par le code de la santé publique, ce dossier médical ne faisait pas jusque-là d’un développement dans le code de la profession. C’est donc une réponse à cette lacune qui est apportée, d’autant plus importante que le dossier médical est devenu un pilier de la transformation de notre système de santé.
Le projet propose également la création d’un article consacré aux compétences additionnelles. Bien différenciées des spécialités, ces compétences additionnelles sont soumises à une reconnaissance officielle « Afin de veiller au maintien du principe de compétence, l’ordre reconnaît les compétences additionnelles acquises par un chirurgien-dentiste dans des conditions fixées par un arrêté ministériel.»
Enfin, l’ONCD propose également de consacrer un article au « remplacement partiel » d’un chirurgien-dentiste par un confrère ou une consœur, dans la mesure où cela répond à une pratique qui se développe.
Faudra-t-il attendre plusieurs semaines ou de longs mois avant que le ministère de la santé ne valide ce projet de refonte ? Voilà la question qui reste en suspens…
Et vous, que pensez-vous de ce projet de refonte du code de déontologie ? Auriez-vous introduit d’autres notions dans ce dernier ? Lesquelles ?
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