Dans les dernières semaines de l‘année 2021, les centres dentaires ont fait couler beaucoup d’encre. La proposition visant à encadrer leur ouverture et leur fonctionnement a été annulée par le Conseil Constitutionnel. En ce début d’année 2022, des députés ont repris les mêmes arguments pour déposer une proposition de loi visant le même objectif.
Centres dentaires et centres de santé, une croissance importante depuis 2000
Le nombre de centres de santé en général et de centres dentaires en particulier a connu une augmentation vertigineuse depuis le début des années 2000. Ainsi, selon l’étude « Dynamique de créations des centres de santé », publiée le 09 décembre dernier par la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS), la hausse atteint même + 175 % entre 2000 et 2020 s’agissant des seuls centres de santé. Une augmentation soutenue, qui ne se dément pas au fil des années puisqu’entre fin 2016 et fin 2020, elle était encore de 56 %. La dynamique est comparable pour ce qui touche aux centres dentaires, dont le nombre a cru de 60 % entre 2017 et 2021.
La publication de la FNCS livre bien d’autres enseignements sur la composition ou les spécificités de ces nouveaux acteurs du soin en France. Elle confirme également un phénomène, que les députés de l’Assemblée nationale avaient souhaité encadré en proposant, à l’occasion du vote du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2022, une série de mesures destinées à réguler les centre dentaires. Rejeté par les sénateurs mais validé par l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, le dispositif avait cependant été annulé par le Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt du 16 décembre, les hauts magistrats estimaient en effet que cet article 70 du PLFSS :
« n’a pas d’effet ou a un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. Ces dispositions (…) ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Elles sont donc contraires à la Constitution ».
Une nouvelle tentative pour encadrer la création et la gestion des centres dentaires
Si ce rejet avait provoqué la colère de certains chirurgiens-dentistes mais aussi d’organisations représentatives de la profession, il était motivé par une simple « question de procédure ». C’est pourquoi, une trentaine de députés a décidé de reprendre les attendus de cet ancien article 70 du PLFSS 2022 pour déposer une nouvelle proposition de loi destinée à « mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé ». On retrouve ainsi dans cette proposition de loi les 3 critères essentiels de l’ancien article 70 à savoir :
- La désignation d’un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins. Celui-ci serait alors responsable devant l’ARS (Autorité régionale de Santé) et serait également le référent du centre dentaire.
- Le contrôle des diplômes par l’ARS et la vérification de ces derniers par l’Ordre des Chirurgiens-dentistes dans un délais de deux mois.
- L’obligation d’une visite de conformité avant l’ouverture de ces centres dentaires, avec la possibilité pour l’ARS de refuser toute nouvelle ouverture en cas de manquement déjà constaté.
Les auteurs de la proposition, des députés « Les Républicains », insistent sur l’importance de celle-ci, en rappelant que ces dispositions ont déjà été adoptées une première fois avant d’être invalidées par le Conseil constitutionnel. Il reste désormais à connaître le calendrier et les positions défendues par les uns et les autres.
Et vous, estimez-vous que ce contrôle des centres dentaires soit une priorité pour la profession ? Pensez-vous, que ces centres dentaires sont appelés à prendre encore plus d’importance dans le paysage des chirurgiens-dentistes dans les années à venir ?
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