Depuis le début de l’été, la CNAM adresse des lettres aux dentistes et autres professions libérales de santé pour leur demander de rembourser une partie des aides versées au titre du DIPA. Cette façon de procéder heurte certains professionnels, qui se sentent méprisés.

Le DIPA, une mesure pour aider les chirurgiens-dentistes au début de la crise sanitaire

Les premiers mois de l’année 2020 marquaient le début de la crise sanitaire du coronavirus. Les chirurgiens-dentistes comme l’ensemble des professionnels de santé devaient alors s’adapter à une situation exceptionnelle et inédite. En mars 2020, les chirurgiens-dentistes libéraux devaient ainsi fermer leur cabinet dentaire, pour se mettre en conformité avec les règles sanitaires imposées lors du premier confinement. Depuis, un protocole sanitaire a été élaboré pour permettre aux dentistes de recevoir à nouveau leurs patientes et leurs patients en toute sécurité. On ne reviendra pas sur les multiples mesures prises par les autorités publiques pour soutenir l’activité économique du pays. Ces dernières (chômage partiel, fonds de solidarité, …) concernaient aussi les dentistes et bien d’autres professions libérales de santé.

En revanche, dès avril 2020, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie annonçait le déploiement du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) spécialement réservé aux professionnels libéraux de santé. Pour le directeur de la CNAM à l’époque, M Nicolas Revel, le premier confinement constituait un « choc économique massif » pour ces soignants de ville. « certaines professions sont à l’arrêt complet ou presque, comme les chirurgiens-dentistes, les kinés, les orthophonistes… »

Permettre à tous les dentistes d’être en mesure de reprendre leur activité

Avec le DIPA, les autorités publiques ambitionnaient simplement de permettre à tous ces professionnels de santé de pouvoir exercer à nouveau leur activité dès la sortie du confinement. Car si les cabinets dentaires sont bien restés fermés entre mars et mai 2020 (période du premier confinement), ils ont dû néanmoins honorer leurs charges fixes notamment. Pour Nicolas Revel, « Il est donc apparu nécessaire, indispensable et légitime de pouvoir garantir à chaque professionnel de santé qu’il pourra bien couvrir ses charges fixes constantes (loyers, salaires des collaborateurs, charges sociales et fiscales, immobilisations, investissements) pendant la crise. »

Aussi, les professionnels concernés ont pu, depuis leur compte Ameli Pro, effectuer des demandes d’aides, et des avances ont pu être versées rapidement afin d’aider les cabinets dentaires. Ces aides versées au titre du DIPA étaient alors calculées sur des prévisions, puisqu’il s’agissait de compenser la perte d’activité subie entre 2019 et 2020. Et depuis, la CNAM a pu calculer le montant définitif de ces aides en s’appuyant sur les données chiffrées fiables de l’année 2020. Pour de nombreux dentistes, le mode de calcul apparaît « trop obscur », rendant l’acceptation de la décision plus difficile encore.

Les cabinets dentaires appelés à rembourser une partie des aides reçues ?

Depuis le début de l’été 2021, les cabinets dentaires et plus généralement tous les acteurs de santé ayant bénéficié du DIPA ont pu découvrir (toujours sur leur compte Ameli Pro) le montant de l’aide définitive qui leur était accordé. Dans certains cas, celle-ci est supérieure à l’aide réellement perçue, et la CNAM procède actuellement au versement de ces reliquats. Mais dans d’autres, elle est inférieure, amenant la CNAM à demander le remboursement des trop-perçus.

Tous les dentistes ne jugent pas de la même façon cette demande de régularisation, et pour s’en convaincre il suffit de constater la passe d’armes entre plusieurs syndicats de dentistes sur le sujet. La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) propose de son côté d’accompagner ses adhérents dans la contestation de cette demande de remboursement, contestation devant être effectuée dans les deux mois. D’autres professions, comme les médecins ou encore les infirmières, ont elles aussi fait part de leur désarroi face à cette décision. Et une partie de ces professionnels souligne que les sommes perçues au titre du DIPA ont déjà été dépensées, faisant de ce remboursement une menace pour leur besoin en trésorerie.

Avez-vous fait la demande d’aide au titre du DIPA ? Êtes-vous concernés par ces demandes de remboursement ? Comment vous positionnez-vous face à cette colère de certains de devoir rembourser des aides déjà perçues ?

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