Il ne suffit pas de distinguer le dentiste salarié ou hospitalier du chirurgien-dentiste libéral. La réalité est bien plus complexe que cette simple opposition binaire, d’autant plus que le choix du statut ne doit pas occulter la nécessaire décision à prendre quant à la structure juridique à privilégier pour pouvoir exercer. 

Réglementée, la profession de chirurgien-dentiste implique l’inscription auprès du conseil de l’Ordre et le respect, outre le Code de la Santé Publique, des règles déontologiques de la profession. (La libre prestation de service (LPS) permet « l’exercice temporaire et occasionnel sans être inscrit à l’ordre »).  Si ces conditions s’imposent à tous les dentistes exerçant en France, quel que soit leur mode d’exercice et leur statut, il n’empêche que le jeune diplômé du titre de « Docteur en Chirurgie dentaire » doit se décider pour l’une des nombreuses voies possibles, offertes par la profession.

Libéral ou salarié, le dentiste face à un choix complexe !

Le choix de chaque professionnel repose sur de multiples critères, que nous avons déjà détaillés par ailleurs. En revanche, il demeure essentiel au préalable de connaître les différentes formes d’exercice, sans se limiter à la traditionnelle distinction exercice libéral et salarié. En effet, devenir dentiste libéral peut s’imaginer avec la création d’un cabinet dentaire ou le rachat d’un cabinet existant. Mais un professionnel pourra également s’engager dans cette voie sous d’autres formes, que ce soit en devenant remplaçant ou même collaborateur d’un autre chirurgien-dentiste. Chacun de ces choix est strictement encadré par la loi, le code de la santé publique et le code de déontologie de la profession. Ainsi, l’unicité du collaborateur (la règle d’un collaborateur par chirurgien-dentiste) peut être levé dans plusieurs circonstances particulières. Ou encore, l’arrêt de toute activité professionnelle par le dentiste remplacé sous peine de voir le contrat de remplacement requalifier en contrat de collaboration. Chacun de ces choix peut n’être que temporaire, et après une période de remplacement puis de collaboration, le dentiste peut ensuite décide de créer son propre cabinet.

Cette grande variété des formes de l’exercice libéral de la profession de dentiste se retrouve également dans l’exercice salarié. La signature d’un contrat de travail permettra bien évidemment de rejoindre un centre dentaire mais peut aussi être une alternative à l’exercice libéral pour le remplacement et la collaboration. Instaurant un lien de subordination entre le chirurgien-dentiste et son employeur, cet exercice salarié ne dispense aucunement le professionnel de santé du respect des règles déontologiques et ne lui retire en rien le libre choix de traitement de ses patients.

C’est donc un choix bien plus complexe, qu’il ne peut apparaître au premier coup d’œil, justifiant que le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes publie régulièrement un guide des contrats.  

Du statut à la structure, le parcours du chirurgien-dentiste

Aussi complexe soit-il, le choix entre le statut libéral ou salarié n’est pas la seule décision à prendre. Lorsque le dentiste signe un contrat (contrat de travail pour le salariat, ou contrat de remplacement ou de collaboration pour le dentiste libéral), ce dernier définit l’ensemble des règles applicables. Une lecture détaillée de celui-ci assure ainsi une parfaite connaissance des conditions d’exercice. En revanche, lorsque le chirurgien-dentiste décide d’exercer son art sous statut libéral, il doit alors faire le choix de la structure juridique la plus adaptée. Là encore, entre l’entreprise unipersonnelle et les sociétés d’exercice de groupe, le choix est ardu. Choisir de créer une société d’exercice libéral (SEL) n’a pas les mêmes conséquences fiscales que la création d’une société civile professionnelle (SCP). Outre les conséquences sur l’organisation du travail au quotidien, cette décision détermine les règles applicables en matière de facturation, de fiscalité et de répartition des bénéfices. Cette réflexion pourra également conduire le chirurgien-dentiste à vouloir rejoindre une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), décision impliquant, là encore, un formalisme contraint. C’est vers un expert-comptable, que le professionnel de santé devra alors se tourner pour prendre la décision la plus conforme à ses aspirations.

Et vous, comment vous êtes-vous décidé ? Avez-vous, à un moment ou à un autre, regretté votre choix du statut choisi initialement ? De la structure ? Quels conseils donneriez-vous à un jeune dentiste, souhaitant commencer son parcours professionnel ?

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