La permanence des soins est posée comme un droit pour les patientes et les patients, et donc comme un devoir pour les chirurgiens-dentistes. Cela n’est pas sans soulever certaines problématiques, auxquelles l’ordre des chirurgiens-dentistes a apporté des réponses.
La permanence des soins, un devoir pas toujours facile à mettre en œuvre
Véritables professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes sont pleinement concernés par la permanence des soins (PDS). Pouvoir accueillir et soigner les patientes et les patients les dimanches et jours fériés fait ainsi partie de leur mission (mais aussi de leur engagement déontologique). A l’heure, où les débats se cristallisent davantage sur le manque de professionnels de santé (déserts médicaux et dentaires), cette permanence des soins est ressentie comme un véritable droit par les usagers. La récente loi consacrée à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (loi du 19 mai 2023) renforce encore ce droit. Dans son article 7, cette loi pose en effet le principe que « les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins ».
Pourtant, cette permanence des soins pose questions. De nombreux chirurgiens-dentistes, tant dans des cabinets libéraux que dans des centres dentaires, regrettent qu’ils soient contraints de refuser la prise en charge de nouveaux patients et / ou qu’ils ne puissent proposer des rendez-vous qu’à l’issue d’une attente de plusieurs mois. La situation est déjà critique dans certains cabinets dentaires et plus généralement sur certains territoires. Le manque de chirurgiens-dentistes est tel dans certaines régions, que cette participation à la permanence des soins pose de véritables problèmes tant pratiques de déontologiques.
Le rappel des devoirs du chirurgien-dentiste et la nécessité de s’y adapter
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) s’est également emparé de cette problématique dans sa lettre 207 (Juillet – Aout 2023). L’Ordre professionnel a réagi après la saisine de plusieurs professionnels de santé. Il est ainsi constaté, que certains chirurgiens-dentistes se soustraient à cette obligation de permanence des soins en recrutant des remplaçants à chaque fois qu’ils y sont pleinement confrontés. Non seulement, cela met ces dentistes remplaçants en difficulté, puisqu’ils exercent alors dans un cadre méconnu tout en devant satisfaire à cette obligation de PDS. Mais cela représente également un manquement aux obligations déontologiques et même légales du professionnel de santé. Ce dernier peut être poursuivi, notamment en vue de la condamnation à des sanctions disciplinaires.
Ainsi, l’Ordre rappelle que
« prévoir de se soustraire à son obligation de PDS en organisant à l’avance son remplacement , moyennant ou non finances, peut être constitutif d’une faute (…) »
Comme les autres professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes peuvent toutefois demander à être dispensés de cette obligation de permanence des soins. En revanche, cette dispense est à demander exclusivement au conseil départemental de l’Ordre, seul habilité à délivrer de telles dispenses. Le plus souvent, ces dispenses sont liées à l’âge, à la spécialisation ou à l’état de santé du praticien rappelle le texte de l’ordre.
Si les réponses apportées à la question de ce « remplacement systématique » s’imposent comme claires et précises, celle de la permanence des soins, en revanche, pose la délicate problématique des conditions de travail des chirurgiens-dentistes, que certains professionnels qualifient de « dégradées ».
Et vous, comment faites-vous pour vous organiser face à cette obligation de permanence des soins ? Vous êtes-vous déjà fait remplacer en prévision de cette dernière ? Comment jugez-vous la situation et quelles seraient selon vous les pistes à envisager pour améliorer cette PDS ?
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