Une nouvelle loi, votée en mai dernier, a renforcé le contrôle et l’encadrement des centres dentaires. Une instruction a été rédigée pour une application sans délai de ces nouvelles mesures. La réputation  de ces centres dentaires sera-t-elle en fin garantie ?

Redonner confiance à tous les patients, l’ambition de toute une profession

Depuis plusieurs années, certaines actualités liées aux pratiques de certains centres dentaires ont heurté les patients d’une part mais aussi les professionnels de santé et les autorités publiques d’autre part. Le ministère de la santé a expliqué à de multiples reprises, que si les centres dentaires étaient utiles et nécessaires en France notamment pour garantir l’égalité d’accès aux soins (lutte contre la désertification médicale en général et dentaire en  particulier), ils devaient également être exemplaires et qu’aucune  tolérance ne serait accordée à ceux, accusés de pratiques coupables. On a constaté en ce début d’été 2023, que ces mises en garde n’étaient pas que théoriques avec la décision de déconventionner un réseau entier de centres dentaires et ophtalmologiques.

Pour les chirurgiens-dentistes libéraux, ce contrôle et cet encadrement renforcé se révélaient plus que nécessaires.  La mauvaise réputation, née de ces pratiques condamnables, impactent en effet tous les chirurgiens-dentistes et pas uniquement ceux salariés dans ces centres dentaires. De leur côté, la grande majorité des centres dentaires insistent sur la rigueur et le professionnalisme de la quasi-totalité des professionnels concernés. Les quelques cas, qui ont défrayé la chronique, ces dernières années ne doivent pas remettre en cause l’utilité et la pertinence de ces centres dentaires, qui ont, il faut le souligner, participer à améliorer l’accès aux soins  bucco-dentaires d’une  grande partie de la population .

L’encadrement des centres dentaires, des textes pour une mise en pratique rapide

Toujours est-il, qu’en mai dernier, une nouvelle loi a été votée pour renforcer l’encadrement de ces centres dentaires. Si les chirurgiens-dentistes libéraux s’étaient félicités de cette évolution législative, ils avaient également demandé à ce que l’application de ces nouvelles mesures soit rapide. Les autorités publiques semblent avoir entendu leur appel. En effet, la Direction Générale de l’offre de Soins (DGOS) a diffusé à la mi-juillet une circulaire expliquant, de manière pratique, aux autorités régionales de santé (ARS) comment mettre en œuvre cette nouvelle législation .

L’instruction rédigée par la DGOS, qui a été rendue publique le 16 aout, rappelle aux ARS que TOUS les centres dentaires, y compris ceux existant déjà sur le territoire, doivent établir un dossier d’agréement. Elle insiste sur la rapidité de cette mission de collecte, puisque tous les dossiers d’agrément devront avoir été récupérés avant le 21 novembre prochain. Ces dossiers doivent inclure « le projet de santé, les déclarations des liens d’intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante et les contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces. »

C’est un véritable mode oratoire qui est délivré aux ARS, qui doivent délivrer cet agréement (notamment pour les nouveaux centres dentaires). Il est enfin rappelé, que si ce dernier n’est que provisoire, l’ARS dispose d’une année entière pour organiser des contrôles (visite de conformité) mais aussi récupérer l’ensemble des contrats de travail (chirurgiens-dentistes et assistantes dentaires).  Les organisations représentatives de la profession ont salué l’initiative, tout en soulignant qu’ils restaient extrêmement « vigilantes quand à la réalité de ces contrôles ».

Et vous, estimez-vous que la nouvelle législation permette d’apaiser la situation ? Et de rebâtir la confiance nécessaire des patients vis-à-vis de leurs dentistes ?

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