Les négociations entre les chirurgiens-dentistes d’une part et l’Assurance Maladie d’autre part se sont ouvertes les 14 avril dernier. Les acteurs de ces négociations doivent s’accorder avant le 24 juillet prochain pour pouvoir remplacer la précédente convention de 2018.
De nouvelles négociations pour les chirurgiens-dentistes
Le mardi 14 avril, l’Assurance Maladie a ouvert les négociations qui doivent aboutir à la signature d’un nouvel avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Deux organisations représentatives (les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) sont conviées à ces dernières et les attentes des professionnels de santé sont aussi nombreuses que diverses.
Les négociations doivent conduire à un texte qui remplacera la convention de 2018, dont l’échéance a été définie au 24 aout 2023.Si la première réunion a permis de dresser un bilan de la précédente convention (avec notamment la mise en place du 100 % Santé dentaire) , les acteurs ont pu prendre connaissance des grands axes prioritaires souhaités par l’Assurance Maladie. 4 thèmes prioritaires doivent en effet faire de cette nouvelle convention un acte forte en matière de prévention bucco-dentaire notamment :
- Renforcer la prévention en matière de santé bucco-dentaire,
- Renforcer les conditions pour garantir l’accès aux soins dentaires sur l’ensemble du territoire (lutte contre la désertification dentaire)
- Améliorer les « conditions de prise en charge des actes bucco-dentaires, notamment les soins conservateurs et le dispositif 100 % Santé) *
- Renforcer les soins bucco-dentaires à destination des publics les plus fragiles (les patients en situation de handicap et ceux résidant en EHPAD constituent les deux cibles prioritaires en la matière).
Pour le directeur général de l’Assurance Maladie, M Thierry Fatome, ces négociations doivent renforcer les évolutions constatées depuis plusieurs années : « Nous nous inscrivons dans cette continuité avec un objectif fort autour de la prévention bucco-dentaire et du renforcement de l’accès aux soins dentaires sur l’ensemble de notre territoire et en particulier dans les zones sous-denses. ».
La prévention bucco-dentaire, l’ambition clairement affichée des pouvoirs publics
Les chirurgiens-dentistes doivent s’accorder avec l’Assurance Maladie avant le 24 juillet prochain pour ne pas connaitre le même sort que les médecins à savoir un arbitrage s’imposant à tous. Si la prévention s’est imposée comme la priorité des autorités publiques, l’Assurance Maladie s’est également inquiétée de l’augmentation des dépenses (reste à charge) des patients en ce qui concerne l’orthodontie. Les premières pistes avancées par l’Assurance Maladie ont notamment conduit à évoquer les règles de zonage pour encadrer l’installation des jeunes chirurgiens-dentistes. Si l’Assurance Maladie entend élargir significativement les aides pour l’installation des professionnels dans des déserts dentaires, elle entend également durcir ces conditions pour les zones, offrant déjà une densité de chirurgiens-dentistes suffisante voire trop importante.
Des premiers sujets de crispation sont déjà apparus lors de ces débats d’installation, et les prochaines semaines seront denses en termes de négociations. L’Assurance Maladie avait initialement prévu 3 groupes de travail pour structurer ces négociations conventionnelles (Prévention, 100 % santé et Nomenclature). Mais à la demande de la profession, demande portée par Les Chirurgiens-Dentistes de France ; un 4ème a été créé portant sur la démographie de la profession. Le compte à rebours est donc désormais lancé pour que les chirurgiens-dentistes puissent se faire entendre et s’accorder avec l’Assurance Maladie.
Estimez-vous, que les négociations se révéleront bénéfiques et conduiront à l’adoption d’une nouvelle convention ? Ou pensez-vous au contraire, que les sujets de crispation rendent impossible la signature d’un accord avant l’été prochain ?
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[…] Mais le ministère de la santé et de la prévention veut aller encore plus loin dans cette stratégie. C’est c e qu’a expliqué François Braun, le ministre de la Santé, il y a quelques semaines en évoquant d’autres soins dispensés par les chirurgiens-dentistes. En effet, le ministre a laissé entendre, que le gouvernement souhaitait désormais réduire ces reste à charge des patients pour tous les soins liés à l’orthodontie. Cette orientation a été dévoilée aux chirurgiens-dentistes, alors qu’ils viennent de s’engager dans de nouvelles négociations avec l’Assurance maladie devant conduire à la signature d’une nouvelle … […]
[…] Ces négociations doivent aboutir avant le 24 juillet prochain, puisque le précédent avenant (signé en 2018) arrivera à échéance le 24 aout 2023. A quelques semaines de la date fatidique, les participants à ces réunions conventionnelles font part de leur inquiétude et de leur crainte de connaitre un échec de ces négociations. Un tel échec conduirait, comme cela est le cas pour les médecins, à un arbitrage qui s’imposerait à tous sans satisfaire personne. Aussi est-il essentiel de parvenir à un accord sur les principaux points de blocage persistants à ce jour. […]