Si les chirurgiens-dentistes peuvent, à l’instar de tous les autres soignants, se féliciter d’un retour à la normale, ils regrettent cependant que cela implique également une recrudescence (à venir) des contrôles à leur encontre. Une annonce, qui contraste avec les ambitions d’apaisement promises lors des premiers discours du CNR Santé.

Les chirurgiens-dentistes aussi espèrent un « retour à la normale »

Depuis le printemps 2020, la France vit au rythme de l’épidémie de coronavirus. La crise du Covid-19 a impacté profondément le secteur de la santé, tant pour ce qui concerne l’hôpital que pour ce qui touche à la médecine de ville. Les chirurgiens-dentistes ont eux-aussi dû s’adapter en permanence à l’évolution incessante du protocole sanitaire. La fermeture des cabinets dentaires pendant les périodes de couvre-feu, les règles à appliquer pendant les confinements successifs, le respect des gestes barrières et autres impératifs sanitaires, …. Si 2022 ne marque pas un « retour à la normale », l’année reste le point de départ d’une « refondation » de l’organisation du système de santé dans le pays. N’est-ce pas toute l’ambition du CNR Santé, que le ministre de la Santé a inauguré le 3 octobre dernier ?

Mais avant de se projeter dans cette refondation de la santé en France et trouver les réponses aux problématiques structurelles (la question de la pénurie de chirurgiens-dentistes figure en bonne place parmi les nombreux débats posés), les autorités sanitaires entendent imposer, pour 2023, un « retour à la normalité ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 en reste une des traces les plus visibles.

Les cabinets dentaires doivent-ils craindre une recrudescence de …contrôles ?

C’est donc vendredi 30 septembre, que le directeur général de l’Assurance Maladie, M Thomas Fatôme, a détaillé une partie de ce PLFSS 2023. Il a souligné que la crise sanitaire avait creusé davantage le déficit (plus de 26 milliards d’euros) tout en faisant émerger des urgences à solutionner. Le Ségur de la Santé, organisé à l’été 2020, n’aura pas été suffisant, et après le CNR Santé (prévu au printemps 2023), les investissements publics dans le système de santé seront immenses tant le chantier est ambitieux. Dans ce contexte, M Fatôme a souligné l’indispensable nécessité d’optimiser la gestion financière de la Sécurité Sociale. Aussi a-t-il détaillé un audacieux plan anti-fraude, que de nombreux soignants, parmi lesquels des chirurgiens-dentistes, ont accusé de stigmatiser l’ensemble des acteurs concernés. Les agents, chargés de cette lutte anti-fraude, avaient ainsi été redéployés pendant la crise sanitaire pour répondre à l’urgence de la situation. Leur retour pour 2023 se doublera, selon M Fatôme, de nouveaux outils plus efficients, grâce notamment à l’intelligence artificielle. Et en la matière, le directeur de l’Assurance Maladie ne cache pas ses ambitions : récupérer un demi-milliard d’euros d’ici 2024.

Si les professionnels de santé en général et les chirurgiens-dentistes en particulier peuvent comprendre cette ambition d’optimisation des finances publiques, ils ont également pu se sentir heurtés lorsque M Fatôme a déclaré vouloir cibler les principaux contributeurs à cette fraude sociale : les soignants. En soulignant que selon ses estimations, entre 3 et 3.5 % des ordonnances médicales pouvaient être considérées comme de la fraude, M Fatôme entend bien multiplier et durcir les procédures à l’encontre des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des kinés, …. « Des contrôles tous azimut » sont donc promis dans les prochains mois. L’Assurance Maladie a enfin souligné, que cette multiplication des contrôles se doublera d’une sanction systématique pour toute fraude détectée, avec une volonté de recourir plus fréquemment au déconventionnement quand cela est nécessaire. Un retour à la normale, qui a irrité de nombreux acteurs, qui regrettent qu’après deux ans d’efforts répétés, ils soient désormais montrés du doigt.

 Et vous, comprenez-vous que la lutte contre la fraude soit un des grands chantiers de l’Assurance Maladie pour l’année à venir ? Vous estimez-vous stigmatisés et maltraités par cette annonce de l’Assurance Maladie ?