Depuis plusieurs semaines, les représentants des chirurgiens-dentistes sont en négociation avec l’Assurance Maladie. Alors que le terme de ces négociations se rapproche (24 juillet), de nombreux points de crispation subsistent toujours.
Depuis le 14 avril dernier, les négociations pour l’élaboration d’un nouvel avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes réunissent :
- Les deux syndicats représentatifs de la profession à savoir Les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL),
- L’Union nationale des caisses d’assurance Maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM)
Ces négociations doivent aboutir avant le 24 juillet prochain, puisque le précédent avenant (signé en 2018) arrivera à échéance le 24 aout 2023. A quelques semaines de la date fatidique, les participants à ces réunions conventionnelles font part de leur inquiétude et de leur crainte de connaitre un échec de ces négociations. Un tel échec conduirait, comme cela est le cas pour les médecins, à un arbitrage qui s’imposerait à tous sans satisfaire personne. Aussi est-il essentiel de parvenir à un accord sur les principaux points de blocage persistants à ce jour.
Après la 3ème séance plénière de ces négociations conventionnelles (09 juin), Les CDF, un des deux syndicats représentatifs de la profession, faisait état publiquement de ces peurs en résumant ainsi la situation : « rien de concret aujourd’hui pour accompagner l’exercice des chirurgiens-dentistes en période d’inflation et accroître l’accès de tous les Français à la médecine bucco-dentaire ! »
Des points de crispation pour l’avenir de la situation des chirurgiens-dentistes
Les sujets de discorde restent nombreux à ce stade des négociations, et la question du zonage fait partie de ces points de crispation. La lutte contre les déserts médicaux en général et les déserts dentaires en particulier reste une priorité du gouvernement. Le nouveau zonage dévoilé par l’UNCAM classe désormais le territoire national en 5 catégories, depuis le territoire de vie santé (TVS) « très sous dotés » au TVS « sur-doté » qualifié également de « non-prioritaire ». Si ce nouveau zonage répond à une demande de la profession, puisque l’ancien datait de 2012 et se révélait très largement dépassé et donc inutile, il reflète, selon les représentants de la profession, de la réalité du terrain. Ainsi, avec ce nouveau zonage, 30 % de la population relève d’un TVS très sous-doté. Pour la profession, les aides incitatives accordées aux professionnels s’installant en TVS « très sous-dotés » doivent être étendus à l’installation en TVS « sous-doté » (15 % de la population française).
Sur le sujet de l’amélioration de la permanence des soins (PDS) et donc la prise en charge des urgence dentaires, les CDF ont fait part de leur demande de « l’instauration d’une rémunération forfaitaire, correspondant au coût horaire moyen d’un cabinet dentaire pour la réservation d’une plage horaire dédiée aux urgences. »
Sur ces sujets comme sur tous les autres, les négociations progressent doucement alors que le compte à rebours est déjà lancé. Dans un mois, les deux parties en présence auront dû trouver un accord final sur l’ensemble de ces points. A cette heure, il est difficile de se projeter, d’autant plus que le 15 juin dernier, le ministère de la santé a dévoilé son ambitieux plan pour la santé bucco-dentaire en affirmant vouloir accompagner l’apparition de la « première génération sans caries ».
Pensez-vous que les négociations vont aboutir et permettre de répondre aux attentes des chirurgiens-dentistes ? Que pensez-vous du vaste plan de prévention bucco-dentaire promettant une « génération sans caries » ?
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