Quels sont les affichages obligatoires dans un cabinet dentaire ? La réponse ne sera pas la même pour tous les cabinets dentaires, même si certaines règles, notamment déontologiques, s’appliquent à tous les professionnels, quel que soit leur mode d’exercice et leur statut.

Tous les centres dentaires, du dentiste libéral exerçant seul au centre dentaire avec des chirurgiens-dentistes salariés, constituent, aux termes de la loi, des « établissements recevant du public » (ERP). A ce titre, ils doivent respecter un affichage obligatoire, principalement lié à l’information de l’interdiction du tabac et aux règles de sécurité à respecter notamment en matière d’incendie.

Si tous les centres dentaires doivent également respecter un devoir déontologique, consistant à informer le patient, seuls ceux employant des salariés doivent se conformer aux dispositions du Code du Travail. 

Informer le patient, un devoir déontologique et … légal

Récemment, l’encadrement de la législation organisant la communication des professions médicales et paramédicales a légèrement évolué, sans lever toutefois l’obligation d’une information claire et détaillée à destination des patients. L’affichage de certaines informations est ainsi rendu obligatoire en la matière, et les centres dentaires doivent donc se plier à ces exigences. Devoir déontologique, cette obligation d’affichage peut être contrôlée par la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et conduire en cas de non-application des demandes de mise en conformité à une amende de 3.000 €.

Informer précisément le patient sur le parcours de soin au sein du cabinet dentaire

A l’instar de tous les autres professionnels de santé, le chirurgien-dentiste doit s’assurer d’un affichage accessible à la vue de l’ensemble de sa patientèle tant dans la salle d’attente que dans l’espace réservé à l’encaissement des honoraires. Ainsi, le dentiste doit faire clairement afficher son conventionnement ou son non-conventionnement. Cette information essentielle aux patients devra également figurer sur la plaque professionnelle ainsi que sur les éventuelles plateformes de prise de rendez-vous en ligne, auxquelles le chirurgien-dentiste est inscrit. Ainsi, les dentistes non-conventionnés doit expliquer sans ambiguïtés par cet affichage, que les remboursements des soins seront faibles.

Il est également fait obligation au cabinet dentaire d’afficher le respect ou non des tarifs fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Pour que l’information soit plus compréhensible par les patients, le chirurgien-dentiste devra, en fonction de son activité,  afficher les honoraires demandés ainsi que la base de remboursement pour :

• Une consultation,
• Au moins les 5 « prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention » les plus pratiqués par le chirurgien-dentiste
• Au moins les 5 « traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale » les plus pratiqués

D’autre part, cet affichage devra rassurer le patient en l’informant qu’une information écrite leur sera communiquée pour tous les soins non remboursés par la Sécurité Sociale mais aussi lorsque les dépassements d’honoraires et de prestations dépassent la somme de 70 €. Cet affichage implique, par la suite, de respecter scrupuleusement cette communication écrite à remettre aux patients.

 L’arrêté du 30 mai 2018 définit l’ensemble de ces règles et l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes dispose d’affichages réglementaires pour satisfaire à toutes ces exigences.

D’autres affichages obligatoires dans les centres dentaires à destination des salariés

 Si le chirurgien-dentiste doit répondre aux obligations du code déontologique en permettant aux patients d’exprimer une décision « libre et éclairée », il doit aussi veiller au respect des règles du Code du Travail. Dans un centre dentaire, les salariés, qu’ils soient dentistes, assistantes dentaires, secrétaires, …, doivent ainsi être informés, par un affichage dans un lieu réservé au personnel, des coordonnées de l’inspection du travail, des services d’urgence et de la médecine du travail. Pour les centres dentaires, employant plus de 50 salariés, l’affichage des membres du CHSCT est également obligatoire.

Il est également imposé à tout employeur, et donc au centre dentaire, d’informer les salariés sur les textes relatifs à l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations mais aussi l’ensemble des « dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle. ».

Tout manquement peut être punissable d’une amende administrative en cas de contrôle.

Et vous, êtes-vous sûr d’être à jour dans ces obligations d’affichage ? Estimez-vous qu’il faudrait alléger ces contraintes ou pensez-vous que ces obligations représentent un acquis à préserver ?

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