Comment un chirurgien-dentiste peut-il communiquer en 2021 ?

La communication des chirurgiens-dentistes et plus généralement de tous les professionnels de santé a été strictement et durement encadré pendant des décennies. Depuis 2019, un assouplissement de ces règles a été officiellement adopté pour ce qui concerne cette communication, même si dans le même temps l’interdiction formelle de toute forme de publicité a été rappelée.

La levée de l’interdiction de la publicité, quelles conséquences pour les dentistes ?

Les chirurgiens-dentistes, comme toutes les professions de santé, ont été pendant longtemps interdit de toute forme de publicité.  Depuis longtemps, ces professionnels de santé demandaient l’évolution de ces règles contraignantes, les jugeant incompatibles avec l’évolution de la société. Dans le même temps, l’Europe appelait également la France à réviser sa législation en la matière, estimant que celle-ci était contraire au principe de libre concurrence. Enfin, avec la digitalisation de l’économie, les patients eux-mêmes sont demandeurs de plus d’information et de transparence dans tous les domaines,  y compris lorsque cela concerne leurs professionnels de santé.

Le 03 mai 2018, l’Assemblée générale du Conseil d’Etat a publié une vaste étude sur la réglementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé. Les chirurgiens-dentistes, à l’instar de bien d’autres professions, se sont félicités des recommandations de la plus haute chambre administrative. Sans recommander une libéralisation totale de la communication et de la publicité, l’étude soulignait néanmoins la nécessité de revoir une interdiction jugée trop stricte et systématique, et ne contentant plus les objectifs mêmes de la déontologie de chacun des ordres professionnels concernés. Devant encore être pleinement traduite dans le Code de la Santé Publique, cette nouvelle posture des autorités publiques a conduit le Conseil National de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes à publier une « charte ordinale relative à la communication du chirurgien-dentiste » (Février 2019). Ce sont désormais les dispositions de cette charte, qui s’appliquent à tous les professionnels de la santé bucco-dentaire.

Une liberté de communication, encadrée par des règles déontologiques

De manière générale, la communication du chirurgien-dentiste est aujourd’hui qualifiée de libre, à condition toutefois que le professionnel de santé respecte le code déontologique de la profession. En d’autres termes, cette liberté ne permet pas aux dentistes de communiquer comme un commerce. Il s’agit bien de communication et non pas de publicité, qui elle, reste prohibée.  La communication est autorisée pour répondre aux ambitions légitimes du professionnel de santé de développer / renforcer sa patientèle mais aussi pour satisfaire aux attentes d’information des patients et patientes.

Par ce texte, un cabinet dentaire peut aujourd’hui s’appuyer sur une signalétique pour améliorer sa localisation (panneaux indicateurs notamment pour accompagner les patients). De même, le panneau peut également être fixé sur la façade du bâtiment. Sur cette plaque, chaque chirurgien-dentiste pourra afficher ses spécialités et ses titres, diplômes et fonctions dans leur « mention d’origine ». En revanche, toutes les informations jugées promotionnelles, du style « Urgence Dentaire » « CMU », … restent interdites.

Quelles règles pour communiquer sur la Toile quand on est chirurgien-dentiste ?

Le principe directeur reste le même que pour la signalétique. Le chirurgien-dentiste peut donc disposer d’un site Internet, sur lequel il pourra faire figurer l’ensemble des éléments déjà cités ci-dessus. Il en ira de même pour les comptes du cabinet dentaire sur les réseaux sociaux. L’obligation de communiquer sur ses honoraires est à nouveau rappelé, et celle-ci doit se faire de manière « claire, honnête, précise et non comparative ».

La charte pour la communication du chirurgien-dentiste rappelle, pour la communication digitale, l’importance de respecter toutes les autres règles du code de déontologie, et notamment le respect strict du secret médical, mais aussi l’interdiction de toute publicité pour une marque ou une autre.

Cette même approche responsable doit être adopté pour toute communication dans la presse ? Ainsi, un chirurgien-dentiste pourra présenter l’ouverture de son cabinet dans un article, à partir du moment où l’information proposée n’est que factuelle.

Même si des contraintes persistent donc dans la communication des chirurgiens-dentistes, force est de constater qu’une importante évolution s’est fait sentir au cours de ces dernières années. Certains professionnels revendiquent un nouvel assouplissement de ces règles.

Et vous, considérez-vous que cette évolution ait été bénéfique aux chirurgiens-dentistes ? Ou estimez-vous qu’il faille encore aller plus loin ?

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