Les chirurgiens-dentistes comme l’ensemble de la population active ne connaissent toujours pas les règles précises de leur future retraite. Le projet de loi sur un dispositif universel reviendra prochainement en discussion. Alors, quelles conséquences pour la profession ?
La retraite des professionnels de santé et des chirurgiens-dentistes, un système complexe !
La question de la retraite a monopolisé l’attention des médias et du grand public, il y a quelques mois. Parce que de nombreuses interrogations demeurent malgré l’ambition des pouvoirs publics d’appliquer, à plus ou moins brève échéance, le système de retraite universelle, chacune et chacun se questionne sur sa situation personnelle, en fonction de son parcours professionnel. Il en va ainsi des professionnels de santé, parmi lesquels les chirurgiens-dentistes ne connaissent pas les mêmes règles que les médecins généralistes ou encore les infirmières. Car le statut même de professionnel de santé ne définit pas à lui-seul les règles applicables en matière de retraite, et un dentiste libéral ne se verra pas appliquer les mêmes règles qu’un chirurgien-dentiste, ayant préféré exercer son art sous statut salarié. Que dire alors des carrières mixtes, au cours desquels le professionnel aura connu différents statuts ?
C’est cette complexité, que le projet de loi visant à mettre en œuvre le régime universel de retraite, que le gouvernement veut éliminer de manière durable. Les chirurgiens-dentistes libéraux, comme l’ensemble des professionnels indépendants (de santé ou non) seraient alors soumis aux mêmes règles et conditions que les dentistes salariés notamment.
De la disparition de CARCDSF au régime universel, un avenir encore flou et obscur !
Gérée par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), le régime de ces professionnels est donc appelé à être « fusionné » à celui qualifié d’universel. Entre la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaires, toutes gérées actuellement par la CARCDSF, les dentistes libéraux verraient leur régime rejoindre celui de leurs confrères salariés avec une application des mêmes taux de cotisation à savoir :
- 25.31 % sur la part de leur revenu n’excédant pas le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) soit 41.136 € en 2021.
- 10.13 % sur les revenus, compris entre un et 5 fois le Pass
- 2.81 % sur l’ensemble des revenus, représentant une cotisation de solidarité, qui ne génèrerait pas de droits supplémentaires à la retraite
S’agissant des chirurgiens-dentistes libéraux, l’étude de l’impact de la Réforme, réalisée par les autorités publiques, souligne : « Le passage au système universel produit une baisse significative des cotisations d’assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur revenu. » Cette même étude d’impact souligne que cette baisse conséquente des cotisations ne serait pas synonyme d’un recul du niveau des prestations. Un dentiste, commençant sa carrière en 2025 avec un niveau de rémunération équivalent à un Pass, verrait, après 43 ans d’exercice, sa retraite évoluer de 34.422 € (avec le régime actuel de la CARCDSF) à 45.141 € (avec le régime de retraite universel, porté par le projet de loi). A titre informatif, selon les données publiées par la CARCDSF pour l’année 2018, la retraite annuelle moyenne des chirurgiens-dentistes s’établissait à environ 30.000 €, dont près de la moitié (48%) provenait de la retraite complémentaire).
Vers un système plus égalitaire pour tous les chirurgiens-dentistes libéraux ou salariés ?
A l’instar de bien d’autres professionnels de santé, les dentistes s’interrogent sur les données chiffrées, publiées dans ce rapport d’impact. Dès le 12 février 2020, la CARCDSF rendait public sa demande faite à des experts indépendants pour l’étude de ces données. Cette demande ne doit pas masquer une autre inquiétude, exprimée par les professionnels et leur caisse autonome de retraite. Quel sort sera réservé aux « réserves financières », engrangées par leur gestion rigoureuse ? Pour la profession, cette réserve s’élevait, à la fin 2018, à plus de 4.2 milliards d’euros.
Bien que la crise sanitaire du coronavirus ait repoussé l’adoption de ce régime universel des retraites, la question reste d’actualité même si les autorités publiques ont déjà souligné, qu’une transition serait organisée pour apaiser les craintes et lever les incertitudes, une transition estimée aujourd’hui à 15 ans. Reste à savoir, quand les ultimes négociations et débats pourront reprendre …
Et vous, quel jugement portez-vous sur ce projet de loi de Retraite Universelle ? Estimez-vous que les chirurgiens-dentistes seraient gagnants avec l’adoption de cette loi ?
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