Les procédures en réclamation d’indus de l’Assurance Maladie sont connues de tous les dentistes et plus généralement de tous les professionnels libéraux de santé. En revanche, depuis plusieurs mois, les contrôles des chirurgiens-dentistes par les organismes complémentaires de santé prennent de l’ampleur. Et les tensions commencent déjà à se faire sentir.
Le contrôle des dentistes par la CPAM
Bien qu’ils puissent être considérés comme de véritables chefs d’entreprise, les chirurgiens-dentistes sont, avant tout, des professionnels de santé. A ce titre, ils doivent respecter les principes de leur propre code de déontologie mais aussi les règles de santé publique. C’est dans ce cadre, que leur activité peut être contrôlée par des professionnels spécialisés de l’Assurance Maladie. Ces contrôles peuvent déboucher sur des procédures (civiles ou pénales) en réclamations d’indus et répondent à l’ambition du gouvernement : lutter contre les fraudes des professionnels de santé en général et des chirurgiens-dentistes en particulier.
Même si les autorités sanitaires précisent elles-mêmes que la très grande majorité des chirurgiens-dentistes et des soignants en général est au-dessus de tout soupçon, il existe quelques professionnels « indélicats », ternissant l’image de la profession. Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie s’est donc dotée de nouveaux outils innovants, destinés à identifier les dentistes, présentant une activité anormale. L’intelligence artificielle assure aux autorités de rendre les contrôles plus efficients. En d’autres termes, le nombre de procédures par nombre de contrôle augmente de manière continue depuis plusieurs années. Mais les chirurgiens-dentistes, à l’inverse de bien d’autres professionnels libéraux de santé, sont sous la surveillance d’un autre type de « contrôleurs » : les enquêteurs des Mutuelles de Santé.
Quand les mutuelles de santé veulent elles-aussi contrôler l’activité des chirurgiens-dentistes
En effet, en matière de soins dentaires, les remboursements opérés par ces Mutuelles complémentaires de santé sont sans commune mesure par rapport à ceux engagés par l’Assurance Maladie. Pour ces mutuelles, ce contrôle est indispensable parce qu’il doit permettre d’attester que les soins prodigués au patient ne sont pas décidés en fonction du niveau de remboursement de la mutuelle de ce dernier. C’est ce qu’expliquait Mme Christine Colédo, responsable du contrôle interne à la Mutuelle complémentaire d’Alsace aux journalistes du magazine Capital : « Ajuster ses tarifs et, au besoin, tricher sur l’acte effectué, afin de maximiser ses honoraires et de réduire le reste à charge de ses malades. C’est rigoureusement interdit par le Code de la santé publique ».
A l’inverse des contrôles effectués par l’Assurance Maladie, ces vérifications des mutuelles ne sont pas organisées et encadrées par la loi. Aussi pour pouvoir les mener dans le respect de la législation en vigueur (notamment en ce qui concerne l’accès au dossier dentaire du patient), certains organismes complémentaires ont ainsi dû recruter des chirurgiens-dentistes consultants.
Et recruter des dentistes pour pouvoir contrôler les dentistes, voilà une idée qui a irrité la grande majorité de la profession, d’autant que le code de la santé publique ne place pas le remboursement des soins sous la condition de dévoiler des données médicales. Pour les cabinets dentaires, cet « excès de pouvoir » est d’autant plus insupportable, que la profession est engagée depuis plusieurs mois déjà dans le déploiement de l’offre 100 % santé, un déploiement qui a déjà tendu les relations entre les dentistes et les organismes de santé. Et ces tensions devraient se renforcer encore dans les semaines et les mois à venir. Pourtant, les organismes de santé ne veulent pas apparaître comme hostile aux dentistes, audioprothésistes et autres opticiens, comme l’explique le secrétaire général de la Mutuelle Générale, M Serge Marcante : « Nous ne voudrions surtout pas donner à penser que ces professions seraient les plus fraudeuses. Nous nous concentrons sur les domaines où nous sommes les premiers financeurs ».
Ces propos apaisants seront-ils suffisants pour calmer ces tensions. Rien n’est moins sûr, car la profession entend bien se protéger contre de telles intrusions dans la gestion de leur activité.
Et vous, comprenez-vous la multiplication des contrôles des organismes de santé ? Estimez-vous que ceux-ci devraient être encadrés par la loi ou pensez-vous, au contraire, qu’ils sont à proscrire ? Avez-vous déjà été confronté à un tel contrôle ?
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